Politique de Confidentialité

S.E.E.F. respecte votre confidentialité et s’engage à protéger vos données personnelles. Cette politique de confidentialité va vous indiquer de quelle façon nous veillons sur vos données personnelles, quelle que soit la façon de nous contacter – par exemple via notre site, par e-mail, par téléphone, sur les réseaux sociaux ou en face à face. Cette politique va vous informer de vos droits en termes de confidentialité et de la façon dont vous êtes protégé par la loi.

Dans la présente politique de confidentialité, toute utilisation des mots «vous», «votre» ou des expressions similaires signifie tout utilisateur de ce site Web. Des termes tels que “nous”, “notre”, “notre” ou des expressions similaires signifieront S.E.E.F..

1. Information importante et qui sommes-nous ?

Objectif de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité vise à vous donner des informations sur la façon dont S.E.E.F. recueille et traite vos données personnelles, y compris les données que vous nous fournissez lorsque (le cas échéant) vous vous abonnez à une ou plusieurs newsletters ou listes de diffusion, lorsque vous achetez un produit ou un service, participez à un concours ou à une enquête ou interagissez avec nous de toute autre manière.

Notre site web n’est pas destiné aux enfants et nous ne recueillons pas sciemment des données concernants aux enfants. Si vous avez moins de 16 ans, vous devez arrêter d’utiliser notre site web, à moins que vous ayez expressément obtenu notre accord écrit pour pouvoir l’utiliser.

Il est important que vous lisiez cette politique de confidentialité, ainsi que tout autre avis de confidentialité ou avis de traitement équitable que nous pourrions vous transmettre dans certaines circonstances, lorsque nous recueillons ou traitons les informations personnelles vous concernant, afin que vous sachiez comment et pourquoi nous utilisons ces informations. Cette politique de confidentialité vient en complément de ces avis et n’a pas pour vocation de les remplacer.

Contrôleur

Nous avons désigné un délégué à la protection des données (DPO) qui est chargé de veiller aux questions liées à la présente politique de confidentialité. Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, y compris toute demande d’exercer vos droits légaux (comme défini au paragraphe 9 de la présente politique de confidentialité), veuillez contacter le délégué à la protection des données (DPO) en vous référant aux coordonnées ci-après.

Coordonnées de contact

Les coordonnées complètes sont :

Raison sociale: S.E.E.F.

Adresse email : contact@seef.fr

Adresse postale : 9/11 rue de la Rivière, 78420 Carrières sur Seine, France

Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l’autorité compétente de votre pays pour des questions de protection de données. Néanmoins, nous aimerions faire notre possible pour répondre à vos préoccupations. Avant de vous rapprocher de l’autorité de régulation, merci de nous contacter.

Modifications de la politique de confidentialité et votre devoir d’information en cas de changement

Cette version a été mise à jour pour la dernière fois en mai 2018 et des versions antérieurs sont disponibles en nous contactant.

La présente politique de confidentialité expose vos droits conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il est important que les données personnelles que nous détenons sur vous soient exactes et mises à jour. Veuillez nous tenir informés si vos informations personnelles venaient à changer au cours de votre relation avec nous.

Liens vers des sites tiers

Notre site web peut comprendre des liens vers des sites internet tiers, des plug-ins et des application. En cliquant sur ces liens ou en activant ces connexions, vous êtes susceptibles d’autoriser ces tiers à recueillir ou partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site web, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

2. Les données que nous collectons sur vous

Les données personnelles, ou les informations personnelles, sont toutes les information sur une personne qui peuvent permettre de l’identifier. Elles n’incluent pas les données dans lesquelles l’identité a été supprimée (données anonymes).

Nous pouvons recueillir, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant, que nous avons regroupées comme suit :

• Données d’identité : prénom, nom de jeune fille, nom de famille, nom d’utilisateur ou un identifiant similaire, statut marital, titre, date de naissance, genre, profession et l’employeur.
• Données de contact : adresse de facturation, adresse de livraison, adresse email et numéros de téléphone.
• Données financières : coordonnées bancaires et carte de paiement.
• Données de transaction : détails sur les paiements que vous avez effectués ou reçus autres détails sur les produits et services que vous avez achetés auprès de nous.
• Données techniques : adresse IP, vos données d’identification, type de navigateur et version, fuseau horaire défini et localisation, types et versions des plug-in du navigateur, système d’exploitation et plate-forme et autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à notre site web.
• Données de profil : votre nom d’utilisateur et mot de passe, achats ou commandes que vous avez effectués, vos centres d’intérêt, préférences, commentaires et réponses à nos enquêtes.
• Données d’utilisation : informations sur votre façon d’utiliser notre site web, nos produits et services.
• Marketing et données de communication : vos préférences de réception de nos messages marketing et de celles de sites tiers, et vos préférences de communication en général.

Par ailleurs, nous recueillons, utilisons et partageons des Données agrégées comme des statistiques ou données démographiques pour quelque usage que ce soit. Les Données agrégées peuvent provenir de vos données personnelles mais ne sont pas considérées comme des données personnelles d’un point de vue légal car ces données ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos Données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site internet. Néanmoins, si nous associons ou relions des Données agrégées à vos données personnelles de sortes qu’elles puissent vous identifier directement ou indirectement, nous traitons les données associées comme des données personnelles qui seront utilisées conformément à la présente politique de confidentialité.

Nous ne recueillons pas de Catégories Spéciale de données personnelles vous concernant (ceci inclut les détails sur votre race ou origine ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, vie sexuelle, orientation sexuelle, opinions politiques, adhésion à un syndicat, informations sur votre santé et données génétiques et biométriques). Nous ne recueillons pas non plus d’informations sur les condamnations criminelles et infractions.

Si vous ne fournissez pas vos informations personnelles

Lorsque nous avons l’obligation légale de recueillir vos données, ou dans le cadre d’un contrat que nous avons conclu avec vous et que vous ne fournissez pas les données demandées, nous risquons d’être dans l’impossibilité d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous essayons de conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir des biens et des services). Dans ce cas, nous pouvons annuler un produit ou un service que vous avez commandé, mais nous vous en informerons si c’est le cas.

3. Comment vos données personnelles sont-elles recueillies ?

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir des informations auprès de vous et sur vous, parmi lesquelles :

• Interactions directes. Vous pouvez nous indiquer votre Identité, vos Coordonnées et vos Données financières en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, e-mail ou tout autre voie, y compris une rencontre en face à face. Cela inclut les données personnelles que vous fournissez lorsque vous :
  • sollicitez nos produits ou services;
    
  • vous abonnez à notre service ou à nos publications;
  • demandez à recevoir des communications marketing;
  • participez à un concours, une promotion ou une enquête; ou
  • nous faites part de vos impressions
  • pour faire une réclamation
• Technologies automatisées ou interactions. Lorsque vous interagissez avec notre site web, nous pouvons collecter automatiquement des Données techniques sur votre matériel, les actions et habitudes de navigation. Nous recueillons ces données personnelles en utilisant des cookies, des journaux de serveur et d’autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des Données techniques vous concernant si vous visitez d’autres sites web utilisant nos cookies. Veuillez consulter notre politique sur les cookies pour en savoir plus.
• Sites tiers ou sources disponibles publiquement. Nous pouvons recevoir des données personnelles sur vous depuis des entités tierces et des sources publiques, comme définit ci-après :
• Données techniques provenant des entités suivantes :
  • (a) fournisseurs d’analyses comme Google, dont certains sont domiciliés en dehors de L’Espace Économie Européen (EEE)
  • (b) réseaux de publicité, dont certains sont basés en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE)
  • (c) fournisseurs d’informations de recherche, dont certains sont domiciliés en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE)
• Données de contact, financières et de transactions issues de fournisseurs de services techniques, de paiement et de livraison, dont certains sont domiciliées en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE).
• Données d’identité et de contact issues de courtiers en données ou d’agrégateurs de données, dont certains sont domiciliés en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE).

4. Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous utilisons uniquement vos informations personnelles dans le cadre autorisé par la loi. Le plus souvent, nous les utilisons dans les circonstances suivantes :

• Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous.
• Lorsque c’est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et que vos propres intérêts et droits fondamentaux ne viennent pas contrecarrer ces intérêts.
• Lorsque nous devons respecter une obligation légale ou réglementaire.

De façon générale, nous ne demandons pas votre autorisation pour traiter vos données personnelles, sauf pour l’envoi de communications marketing directes par e-mail ou SMS. Vous avez le droit de retirer votre consentement concernant les communications marketing à tout moment en nous contactant.

Marketing

Nous nous efforçons de vous proposer des choix concernant certaines utilisations de données personnelles, en particulier pour la communication marketing et la publicité. C’est entièrement à vous de décider si vous consentez à ce que nous vous adressions des communications marketing directe par voie électronique. Nous ne le ferons que si vous nous avez donné votre accord.

Offres promotionnelles

Nous pouvons utiliser vos données d’Identité, de Contact, techniques, d’Utilisation et de Profil pour avoir un aperçu de ce que nous pourriez avoir envie ou besoin d’acheter, ou de ce qui pourrait vous intéresser. C’est de cette façon que nous décidons quels produits, services et offres peuvent être pertinents pour vous (ce que nous appelons le marketing).

Vous recevrez des communications marketing de notre part si vous nous avez demandé des informations, si vous avez acheté des biens ou des services ou si vous nous avez fourni des informations en participant à un concours ou à une promotion et, dans chaque cas, vous avez choisi de recevoir ces communications marketing.

Commercialisation marketing par des tiers

Nous veillerons à obtenir votre consentement explicite avant de partager vos données personnelles avec une société extérieure a S.E.E.F. à des fins de marketing.

Désinscription

Vous pouvez nous demander d’arrêter (et de demander aux sociétés tierces auxquelles nous avons fourni vos données) d’arrêter de vous envoyer des messages marketing en nous contactant à tout moment.

Cookies

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuses tous les cookies ou certains cookies, ou pour recevoir une alerte lorsque des sites Web activent des cookies ou y accèdent. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre politique de cookies.

Changement de motif

Nous utiliserons vos informations personnelles uniquement pour les motifs qui ont justifié leur collecte, à moins que nous jugions raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec le motif de départ. Si vous souhaitez obtenir une explication pour savoir en quoi le traitement de vos données pour le motif est compatible avec le motif d’origine, veuillez nous contacter.

Si nous devons utiliser vos informations personnelles pour un motif sans lien avec le premier, nous vous en informerons et nous vous expliquerons le fondement juridique qui nous autorise à le faire.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos informations personnelles sans vous en aviser et sans votre consentement, en conformité aux règles ci-dessus, dans les cas exigés ou autorisés par la loi.

5. Divulgation de vos données personnelles

Nous devrons peut-être partager vos données personnelles avec les tiers mentionnés ci-après aux fins exposées dans le tableau du paragraphe 4 ci-dessus.

• Tiers internes tels que définis dans le Glossaire.
• Tiers externes tels que définis dans le Glossaire.
• Tiers à qui nous pouvons choisir de vendre, transférer ou fusionner des parties de nos activités ou de nos actifs. Par ailleurs, nous pouvons chercher à acquérir de nouvelles entreprises ou fusionner avec elles. Si un changement se produit dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos données personnelles de la façon indiquée dans la présente politique de confidentialité.

Nous demandons aux tiers de respecter la sécurité de vos données et de les traiter conformément à la législation. Nous n’autorisons pas nos fournisseurs de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et les autorisons uniquement à les traiter à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

6. Transferts internationaux

Nous partageons vos données personnelles à l’intérieur de S.E.E.F. au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).

Certaines de nos sociétés peuvent être localisées en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), de sorte que leur traitement de vos données personnelles impliquera un transfert de données en dehors de l’EEE.

À chaque fois que nous transférons vos données personnelles en dehors de l’EEE, nous garantissons un degré similaire de protection en veillant à ce qu’au moins un des dispositifs de sécurité suivants soit mis en place :

• Nous pouvons transférer vos données personnelles vers des pays de la Commission européenne a jugés aptes à fournir un niveau de protection approprié pour les données personnelles.
• Lorsque nous faisons appel à certains fournisseurs de services, nous pouvons utiliser des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne qui offrent aux données personnelles la même protection qu’en Europe.
• Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs localisés aux États-Unis, nous pouvons leur transférer des données s’ils font partie du Bouclier de confidentialité qui leur demande de fournir une protection similaire aux données personnelles partagées entre l’Europe et les États-Unis.

Veuillez nous contacter si vous souhaitez des informations complémentaires sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lorsque nous transférons vos données personnelles hors de l’EEE.

7. Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’éviter que vos informations personnelles soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de façon non- autorisée, modifiées ou divulguées. En outre, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui doivent y accéder pour des raisons professionnelles. Ils traiteront uniquement vos informations personnelles selon nos instructions et ils sont soumis à une obligation de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures afin de traiter toute faille de sécurité supposée sur les données personnelles et nous vous informerons, ainsi que toute autorité de régulation concernée, de cette faille lorsque nous y serons obligés par la loi.

8. Conservation des données

Pendant combien de temps utiliserez-vous mes informations personnelles ?

Nous conserverons vos informations personnelles uniquement le temps nécessaire pour répondre aux objectifs de leur collecte, y compris pour satisfaire à toute obligation légale, comptable ou de compte-rendu.

Afin de déterminer la période de conservation appropriée pour les données personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque potentiel de nuisance en cas d’utilisation non-autorisée ou de la divulgation de vos données personnelles, des fins auxquelles nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que des obligations légales concernées.

Les détails concernant les périodes de conservation pour les différents aspects de vos informations personnelles sont disponibles dans notre politique de conservation, que vous pouvez nous demander en nous contactant.

Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander d’effacer vos données: voir Demander la suppression ci-dessous pour en savoir plus.

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos informations personnelles (afin qu’elles ne puissent pas être associées à vous) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pourrons utiliser ces informations pour une durée indéterminée, sans vous le notifier.

9. Vos droits légaux

Dans certaines circonstances, vous avez des droits dans le cadre des lois sur la protection des données en lien avec vos données personnelles.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits (comme indiqué dans le glossaire), veuillez nous contacter.

Aucun frais à régler généralement

Vous n’aurez normalement aucun frais à régler pour accéder à vos informations personnelles (ou pour exercer l’un des autres droits). Néanmoins, nous pourrons appliquer des frais raisonnables si votre demande d’accès est clairement infondée, répétitive ou excessive. Par ailleurs, nous pouvons refuser de répondre à votre demande dans de telles circonstances.

Ce que nous pouvons vous demander

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et de garantir votre droit d’accès à vos informations personnelles (ou pour exercer l’un de autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les informations personnelles ne sont pas divulguées à quelqu’un qui n’a aucun droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires en lien avec votre demande de réponse accélérée.

Délai de réponse

Nous tentons de répondre à toutes les demandes légitimes sous un mois. Il peut arriver qu’il nous faille plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez effectué plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous informerons et vous tiendrons au courant étape par étape.

10. Glossaire

Fondement juridique

Un intérêt légitime signifie l’intérêt de notre entreprise dans l’exécution et la gestion de nos activités, ce qui nous permet de vous offrir le meilleur service / produit, la meilleur expérience et une sécurité optimale. Nous veillons à prendre en compte et évaluer toute conséquence éventuelle (à la fois positive et négative) sur vous et vos droits avant de traiter vos données personnelles pour nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos données personnelles pour des activités dans lesquelles nos intérêts sont contrecarrés par les conséquences que vous subirez (à moins que nous ayons obtenu votre accord ou que nous soyons obligés ou autorisés par la loi). Vous pouvez obtenir plus d’informations sur la façon dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport aux conséquences éventuelles vous concernant en matière d’activités spécifiques en nous contactant.

L’exécution du contrat signifie le traitement de vos données lorsque c’est nécessaire pour l’exécution d’un contrat dont vous êtes une partie ou pour prendre des mesures avant de conclure ledit contrat.

Respecter une obligation légale ou réglementaire signifie le traitement de vos données lorsque c’est nécessaire pour être en conformité avec une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.

Tiers externes

• Prestataires de services localisés à la fois au sein de l’EEE et en dehors, qui fournissent des services informatiques et d’administration système.
• Conseillers professionnels, y compris des avocats, banquiers et assureurs, localisés à la fois au sein de l’EEE et en dehors, qui fournissent des services de conseil, bancaires, juridiques, d’assurance et comptables.
• Organismes de réglementation fiscales et autres autorités localisées dans l’EEE.

Vos droits légaux

Vous avez le droit de :

Demander l’accès à vos informations personnelles (ce qu’on appelle couramment un « demande d’accès aux données »). Cela vous permet de recevoir une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier si nous les traitons bien conformément à la législation.

Demander une correction des informations personnelles que nous détenons sur vous. Cela vous permet de demander une correction de toute information incomplète ou inexacte vous concernant, même s’il est possible que nous devions vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.

Demander l’effacement de vos informations personnelles. Ceci vous permet de nous demander de supprimer vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de raison valable pour que nous continuions à les traiter. Vous avez également le droit de supprimer vos informations personnelles lorsque vous avez exercé votre droit d’opposition à leur traitement (voir ci-après), s’il s’avère que nous avons traiter vos informations de façon illégale ou si devons effacer vos données personnelles pour nous conformer à la législation locale. Cependant, veuillez noter que nous ne pouvons pas toujours respecter votre demande de suppression pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront indiquées, le cas échéant, au moment de votre demande.

S’opposer au traitement de vos informations personnelles lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et que quelque chose dans votre situation particulière vous conduit à vous opposer à leur traitement, car vous jugez que cela affecte vos droits fondamentaux et vos libertés. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons prouver que nous sommes soumis à des motifs légitimes contraignants pour traiter vos informations, qui viennent contrecarrer vos droits et vos libertés.

Demander la restriction du traitement de vos informations personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les circonstances suivantes : (a) si vous souhaitez que nous établissions l’exactitude des données; (b) si notre utilisation des données est illégale, mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions; (c) si vous souhaitez que nous conservions vos données même si nous n’en avons plus besoin, car vous devez établir, exécuter ou défendre une revendication légale; ou (d) si vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos données, mais que nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes prépondérants pour les utiliser.

Demander le transfert de vos informations personnelles vers vous-même ou un tiers. Nous fournirons, à vous-même ou à un tiers que vous avez choisi, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit s’applique uniquement aux informations automatisées que vous nous avez initialement autorisés à utiliser ou si nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat avec vous.

Retrait du consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur le consentement pour traiter vos données personnelles. Néanmoins, cela n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il est possible que nous ne puissions pas vous fournir certains produits ou services. Nous vous en informerons si tel est le cas, au moment où vous retirez votre consentement.